Par deux courriers datés du 15 et 16 août, les avocats tchadiens et français d’Ismaël Ngakoutou, ancien directeur général adjoint de Commercial bank Tchad (CBT), ont saisi respectivement le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et le tribunal judiciaire de Paris.
Depuis le 10 juillet 2024, Ismaël Ngakoutou a été « enlevé par des fonctionnaires de l’Agence nationale de sécurité de l’Etat (ANSE) » et « détenu » au secret dans les locaux de cette Agence, dénoncent ses avocats.
Ignorant les véritables raisons pour lesquelles leur client est détenu, Ils disent n’avoir pas accès à lui et s’inquiètent pour son état de santé.
Après plusieurs démarches infructueuses auprès des autorités tchadiennes, ils ont décidé d’adresser une requête au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et de porter plainte au tribunal judiciaire de Paris en France.
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Auprès de l’ONU, ses avocats sollicitent « un appel urgent à titre humanitaire aux autorités tchadiennes tendant à sa libération immédiate et définitive ; une enquête sur sa privation de liberté ; un avis sur le caractère arbitraire de sa privation de liberté au titre de l’absence de base légale et de l’inobservation totale et grave des normes internationales relatives au droit à un procès équitable ; une recommandation sur la réparation adéquate ».
Devant le tribunal de Paris, c’est une plainte contre X qui est déposée avec constitution de partie civile. Car, selon les avocats d’Ismaël Ngakoutou, les faits qu’ils dénoncent sont susceptibles de constituer » le crime d’enlèvement, de détention ou de séquestration d’une personne, puni de vingt ans de réclusion criminelle ».