Par un arrêté du ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, Ali Ahamat Aghabache, la marche dite pacifique du collectif des huissiers-commissaires de justice en instance de nomination, prévue pour le jeudi 17 octobre 2024 est strictement interdite sur l’ensemble du territoire.
Les motifs sont le non-respect des dispositions des articles 4, 6 alinéa 6, 8 et 9 de l’Ordonnance N° 011/PR/2023 du 1er août 2023 relative aux manifestations sur la voie publique et le risque de trouble à l’ordre public.
En cas de non-respect des termes du présent arrêté, relève l’arrêté, les organisateurs seront tenus responsables devant les juridictions compétentes de la République des éventuelles dégradations, infractions, ou tout autre délit ou débordement.
