Ces derniers temps, les licenciements constituent une situation alarmante pour les employés. La hausse de ces pratiques, touchant aussi bien les contrats à durée déterminée (CDD) que les contrats à durée indéterminée (CDI), suscite de vives inquiétudes. Face à cette réalité, la Rédaction de TchadInfos s’est entretenue avec Jean-Bosco Manga, écrivain et auteur d’un ouvrage sur le droit du travail au Tchad. Il aborde les protections essentielles qui devraient être garanties aux employés ainsi que les devoirs légaux des employeurs.
En mars 2024, plusieurs travailleurs de l’Office national des médias et de l’audiovisuel (ONAMA) ont été licenciés sans « raisons fondées », selon leurs déclarations. Ces événements ont provoqué des interrogations sur la régularité des pratiques dans le monde de l’emploi au Tchad. Par ailleurs, des agents de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ont également dénoncé des licenciements qualifiés d’arbitraires, illustrant une tendance inquiétante dans la gestion des ressources humaines, non seulement dans ces structures, mais aussi dans d’autres secteurs d’activités du pays.
Jean-Bosco Manga souligne la nécessité d’un cadre légal solide pour protéger les travailleurs. Il a mis en lumière les droits fondamentaux que tout employé devrait pouvoir faire valoir, notamment le droit à un licenciement justifié et encadré.
Le cadre juridique des licenciements
Selon l’auteur, un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin automatiquement à son échéance, conformément à l’article 140 du Code du travail. Toutefois, ce type de contrat peut être rompu avant son terme pour des raisons spécifiques, telles que l’accord mutuel des parties ou une faute lourde. Il précise : « Un licenciement injustifié expose l’employeur à des dommages-intérêts. »
Pour les contrats à durée indéterminée (CDI), Jean-Bosco Manga rappelle que le processus de licenciement doit respecter plusieurs étapes : un entretien préalable, une lettre de licenciement motivée mentionnant un motif objectif et sérieux. « Si ces procédures ne sont pas respectées, le licenciement est considéré comme abusif, conformément aux articles 149 à 156 du Code du travail », confie-t-il.
L’auteur précise également que le Code du travail prévoit des indemnités en cas de fin de CDD ou de licenciement abusif, conformément à l’article 169. Les licenciements pour motifs économiques, quant à eux, sont encadrés par les articles 157 à 161 et doivent suivre des procédures strictes, telles que l’information des délégués du personnel et la proposition de mesures alternatives.
Les solutions pour une meilleure protection des travailleurs
Jean-Bosco Manga plaide pour un renforcement des capacités de l’Inspection du travail, une sensibilisation accrue des acteurs aux droits et obligations des employés et employeurs, ainsi qu’une promotion des mécanismes de médiation et une amélioration des protections sociales. « En tant qu’auteur du livre Le droit du travail au Tchad, je milite pour une application rigoureuse de ces dispositions afin de protéger les droits des travailleurs tout en favorisant un climat propice au développement économique des entreprises », affirme-t-il.
Le juriste et écrivain insiste également sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les autorités publiques, les employeurs et les syndicats pour établir un équilibre durable entre les intérêts des différentes parties. Il met en garde contre les conséquences sociales et économiques des licenciements abusifs, qui touchent non seulement les employés concernés, mais également leurs familles et, à plus grande échelle, l’ensemble de la société.
Avec la montée des préoccupations concernant ces licenciements, l’intervention de Jean-Bosco Manga vise à sensibiliser le public aux défis auxquels les employés sont confrontés et à proposer des solutions pour renforcer leurs droits.
