La « moralité douteuse’’ fait partie des raisons données par l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE) pour rejeter certaines candidatures aux élections législatives, provinciales et communales du 29 décembre prochain.
En droit pénal, ‘’la moralité douteuse représente simplement une présomption de culpabilité’’, souligne Me Angueïzou Néhémie, avocat stagiaire.
D’après lui, il n’y a pas de définition conventionnelle de cette expression. « Il s’agit d’une notion empruntée ; car ce n’est qu’une autre forme d’atteinte aux mœurs. Tu ne trouveras pas une définition légale de la moralité douteuse’’, relève l’avocat stagiaire.
Par exemple, l’on qualifie une personne de ‘’moralité douteuse’’ lorsqu’elle a « purgé une peine de prison, détourné de l’argent, commis des abus’’, situe Djafna Tina Gilles, juriste.
Dans plusieurs cas, avant de confier une responsabilité à une personne, une enquête de moralité est préalablement menée. ‘’Il convient de retenir simplement que cette qualification est employée dans le cadre de l’appréciation de la probité, de l’intégrité ou du comportement d’une personne. Il s’agit d’un élément essentiel qui caractérise le comportement d’une personne’’, complète Me Angueïzou Néhémie.
