A l’invitation de la Commission nationale des droits de l’homme du Tchad, une délégation de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) a mené une mission de haut niveau dans le pays du 1er au 6 septembre 2024. L’objectif de cette mission était de suivre la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité des Nations-unies contre la torture en novembre 2022.
Au cours des audiences avec le Premier ministre, le ministre de la Justice, et le 1er vice-président du Conseil national de transition, les autorités tchadiennes ont réaffirmé leurs engagements à prévenir et lutter contre la torture. Ces engagements incluent notamment la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture, l’adoption de mesures pour le respect des délais de garde à vue, et l’amélioration des conditions de détention dans les lieux de privation de liberté. De plus, les autorités se sont engagées à soutenir le mandat de la Commission nationale des droits de l’homme, notamment en lui attribuant un budget suffisant et des moyens adéquats pour renforcer la protection des droits humains et prévenir la torture.
Malgré ces engagements louables, il reste des préoccupations importantes. Une recrudescence des arrestations arbitraires et des détentions au secret par les services de renseignement au Tchad a été constatée. L’OMCT a ainsi été informée de l’arrestation et de la détention sans mandat judiciaire de Ismael Ngakoutou, ancien Directeur général adjoint de la Commercial Bank Tchad, depuis le 10 juillet 2024 par l’Agence nationale de Sécurité de l’État (ANSE), alors qu’il s’apprêtait à rejoindre sa famille en France. Deux mois plus tard, il n’a toujours pas été présenté à un juge, son lieu de détention reste secret, il n’a pas accès à sa famille, et ses avocats craignent qu’il soit exposé à l’isolement cellulaire, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.
De plus, les conditions de détention à la prison de Klessoum, visitée par l’OMCT, demeurent préoccupantes. Cette prison fait face à un problème de surpopulation carcérale, avec un nombre de détenus atteignant trois fois sa capacité d’accueil. Les détentions préventives y sont souvent prolongées et abusives. Les conditions de vie, notamment en matière d’alimentation, d’accès à l’eau potable, à la ventilation et aux soins de santé, restent précaires. La situation des 28 mineurs détenus dans cette prison a particulièrement retenu l’attention de l’OMCT, car ils sont exposés aux intempéries sans couchettes adéquates. Quatre d’entre eux ont moins de 13 ans, un âge en deçà de celui autorisé pour être incarcéré.
Enfin, les autorités n’ont toujours pas fait la lumière sur les événements d’octobre 2022, qui ont conduit à la mort de plusieurs dizaines de personnes. Malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution garantissant l’interdiction absolue de la torture en toute circonstance, aucune enquête n’a été menée et les auteurs des violences n’ont pas été identifiés ni punis.
L’OMCT appelle les autorités tchadiennes à mettre en pratique leurs engagements conformément au cadre juridique en vigueur et aux traités internationaux ratifiés. Elles doivent garantir la libération des personnes détenues arbitrairement, améliorer les conditions de détention et mener des enquêtes sur les événements du 20 octobre 2022.
